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Thetford Mines - Alerte Météo - Environnement Canada

dimanche 15 avril 2012

Zéro alcool pour les 21 ans ou moins


À compter du 15 avril 2012, le zéroalcool s'appliquera également à tous les titulaires de permis deconduire âgés de 21 ans ou moins, peu importe laclassede leur permis (véhicule de promenade, motocyclette,cyclomoteur, véhicule lourd, autobus, etc.). Cette nouvelle mesurevise à réduire le risque d'accidents liés à l'alcool au volantchez les jeunes, tout en préservant leur mobilité.

Sanctions

Les sanctions prévues pour les conducteurs de 21 ans oumoins qui conduiront après avoir consommé de l'alcool sont lesmêmes que celles prévues pour les titulaires d'un permis d'apprenticonducteur ou d'un permis probatoire.
Ainsi, même lorsque leur alcoolémie ne dépassera pas la limitelégale de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, leur permissera immédiatement suspendu pour une période de 90 jours.Ensuite, s'ils sont déclarés coupables :
  • Ils verront 4 points d'inaptitude inscrits dans leur dossier de conduite;
  • Ils devront payer une amende de 300 $ à 600 $ (plus les frais).
Si leur alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 mlde sang, ils pourront être poursuivis en vertu du Code criminel.S'ils sont déclarés coupables, ils seront soumis à d'autresmesureset sanctions.

Saviez-vous que...

Des poursuites criminelles peuvent aussi être intentées contreune personne dont l'alcoolémie est inférieure à 80 mgd'alcool par 100 ml de sang?

En effet, le Code criminelinterdit la conduite d'un véhicule lorsque sa capacité de conduireest affaiblie par l'effet de l'alcool ou de la drogue.

Source: Site internet de la SAAQ – Cliquez ici pour le visiter.

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